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Le
soldat «respecte l'adversaire et veille à épargner les populations. Il
obéit aux ordres dans le respect des lois, des coutumes de la guerre et
des conventions internationales» La carte du
soldat.
"Quand on veut noyer son chien on dit qu'il a la
rage"
Suite à l'enquête
judiciaire sur un certain nombre d'exactions commises par l'armée
française en Côte d'Ivoire, le ministère de la défense s'est empressé
de livrer à la vindicte populaire le général Poncet qui aurait
couvert l'assassinat d'un présumé "bandit", Firmin Mahé, le 13 mai 2005, dans
des circonstances atroces. Lors de son transfert à l'hôpital
pour blessures légères celui-ci aurait été achevé par étouffement
à l'aide d'un sac en plastique par des soldats français (deux soldats
du rang et un adjudant-chef). Il a été ensuite enterré dans
une fosse commune sans que la famille en soit avertie. Ce présumé
"bandit" a été présenté par les médias français comme un "violeur,
assassin, coupeur de route" sans l'ombre semble-t-il d'une enquête
judiciaire et de la moindre vérification déontologique. Quand on
veut étouffer son chien on dit qu'il a la rage. La Croix
(27.10.05
la Côte
d'Ivoire retient son souffle) va même
jusqu'à écrire dans un article : "
L'Ivoirien de la rue a du mal à comprendre qu'on
reproche à des militaires d'avoir tué un «bandit» comme cela se fait,
hélas, couramment ici sans autre forme de procès." A peu de choses près on retrouve les mêmes propos
dans une bonne partie de la presse française qui reprend les
communiqués de l'Elysée et de l'armée ( un peu comme au rwanda) sans trop se poser de questions. On espère simplement que
pour ces euphémisateurs et culturalistes de service qui savent si
bien faire parler les autres, que les faits dont on
accuse Firmin Mahé alias Fabien sont vrais. Et même
s'ils l'étaient cela ne justifierait en aucun cas le comportement
inadmissible de soldats français couvert par
leur hiérarchie. Par contre lorsqu'il a fallu évoquer la
responsabilité française, dans les massacres du 9 novembre, soulevée
par le rapport
d'Amnesty
International , on a eu le droit à un
petit encart dans Le Monde, Libération
(26.10.05) et Le Figaro du 26.10.05 et guère plus jusqu'à ce jour. Une
sensiblité médiatique à géométrie variable en fonction des canons de
la mode dictés par l'Elysée? Le 1er décembre 2004 le Canard
Enchaîné s'était étonné du traitement médiatique des évènements de
novembre en Côte d'Ivoire dans un article de Jean-François Juliard
intitulé "La psychose d'une guerre gagne nos "amis" d'AFrique francophone.
Délire sécuritaire des collègues de Chirac. Et enquête discrète des
gendarmes." (01.12.04). Extrait (Des télés très embarquées) :
"Pourquoi les télés françaises - qui avaient pourtant brocardé le
journalisme américain au garde-à-vous en Irak - se
sont-elles longtemps contentées d'une seule version des faits? Un
reporter, présent sur place, raconte : "pour des raisons de sécurité, les
confrères étaient très encadrés par l'armée française. Le matin le
commandant, responsable des relations avec la presse les
réunissait et annonçait le programme. Très Club Med. Par exemple :
"Activités de ce 10 novembre. TF1 : patrouille en VAB (un blindé léger).
France 2 : extraction (évacuation) de compatriotes dans le quartier du
Plateau" Etc
."
Le général Poncet, le colonel
Burgaud ainsi qu'un autre haut gradé dont le nom devrait être connu
dans les jours à venir ont subi des sanctions disciplinaires. Ils ont été
reconnus coupables d'avoir "couvert" cet assassinat. Le général
Poncet a été suspendu à titre provisoire et conservatoire à la demande du
ministre de la défense. C'est la première fois dans l'histoire de la
République françafricaine qu'un quatre étoiles est suspendu. C'est donc
que l'heure est grave. Or si l'Elysée via Michèle Alliot-Marie a pris
cette décision aussi sévère en portant la charge sur le général Poncet
principal responsable des opérations de la Licorne en Côte d'Ivoire au
moment des faits c'est que les faits reprochés à certains hauts gradés
pouraient être beaucoup plus graves et risqueraient de porter
atteinte aux politiques qui les ont couvert. En effet, on compte depuis
l'intervention des forces "impartiales" françaises en Côte d'Ivoire un
certain nombre d'exactions dont il est fort probable que
certaines n'ont pas même encore été portées devant la justice. Pour celles
qui ont été signalées on note un certain nombre de crimes : "sur les
quelque 50.000 soldats français qui se sont relayés depuis trois ans
au sein du contingent Licorne, 12 ont déja été condamnés pour vol, 1 pour
meurtre, et 6 en attente de jugement pour viol"(JAI 23.10.05
L'honneur terni du général
Poncet ). A cela s'ajoute le cas de
six autres qui ont braqué la banque de Bouaké ( Le Messager
21.10.05 L'étrange affaire Poncet). Par ailleurs le laxisme de
la justice militaire française a entraîné la libération par erreur de
deux des soldats impliqués dans le cambriolage des agences de la BCEAO à
Bouaké et à Man (Le général Henri Poncet humilié :
les vraies raisons d'un sacrifice - Décryptage , Courrier d'Abidjan
18.10.05). Beaucoup plus problématique, même si la presse
coutumière de la loi de l'omerta ne l'aborde pas, sont les
responsabilités politiques et militaires françaises au regard
des massacres commis par certains soldats de la
force Licorne lors des manifestations antifrançaises à
l'encontre des civils ivoiriens qui manifestaient début novembre
2004.
Le lâchage du général Poncet, responsable des
opérations au moment des faits, pourrait constituer le fusible protégeant
les politiques au plus haut niveau qui ont couvert ces exactions, à savoir
la ministre de la défense et le président de la république. La panique est
telle à l'Elysée que l'on soutient, en dépit de la réalité des faits avérés,
la théorie de "la légitime défense élargie" et que l'on refuse toute
commission d'enquête parlementaire demandée par la Fédération Internationale des Droits de l'Homme, de la Ligue des
Droits de l'Homme, par des députés socialistes et
communistes (Nouvel Obs.com PC et PS veulent une enquête ; FIDH 30.11.04
La FIDH et la LDH
demandent au Parlement français d'ouvrir une commission d'enquête sur la
répression des manifestations du 9 novembre en Côte
d'Ivoire ;FRATERNITE
MATIN 27.10.05 Affaire Poncet : un député socialiste et Amnesty
International chargent la France ). Un déni de démocratie au pays des
droits de l'homme sous prétexte que "cela constituerait une défiance
à notre armée". (JAI 08.02.05
Michelle
Alliot-Marie, à propos d'une enquête sur les évènements de l'hôtel Ivoire
"Ce serait une défiance à notre armée").
Ce "deux poids deux mesures" reste bien incompréhensible.
Pourquoi ne pas alors envisager que l'enquête sur le général
Poncet constituerait une défiance à notre armée? Si
l'on remontait la chaîne du commandement dans les évènements de novembre 2004,
il faudrait de toute évidence aborder les responsabilités politiques.
Et déja les "plumitifs attitrés de l'Elysée et des cabinets
ministériels français",comme les nomme Notre Voie ( 26.10.05
Acculé, Paris livre Poncet ), chargent au
maximum un général Poncet qui décidément a le dos très large.
François Soudan dans Jeune Afrique l'Intelligent écrit (JAI 23.10.05
L'honneur terni du général Poncet) : "C'est lui et lui seul (le
général Poncet, ndlr) qui prend ainsi la décision de détruire, sur
l'aéroport de Yamoussoukro, les deux Sukhoï responsables du raid meurtrier
sur la base française de Bouaké - informé qu'après coup d'un ordre de
destruction qu'il avalisera et étendra aussitôt à la totalité de la flotte
aérienne ivoirienne. C'est lui et lui seul qui, dans la nuit de ce même 6
novembre, décide de recourir aux hélicoptères de combat pour empêcher la
foule des manifestants de traverser les deux ponts d'Abidjan. C'est lui et
lui seul, enfin, qui, le 9 novembre, ordonne aux forces spéciales d'aller
prêter main forte aux marsouins du colonel Destremau bloqués dans l'hôtel
Ivoire, avec autorisation de tirer." En clair l'armée française fait
ce qu'elle veut en Côte d'Ivoire et échappe à tout contrôle politique.
Sommes nous entrés dans l'ère de la dictature en ce qui concerne la
politique africaine de la France? Et s'agit-il pour les politiques de
reprendre le dessus en sanctionnant un haut-gradé incontrôlable?
Le massacre commis le 9 novembre à l'encontre des
manifestants ivoiriens, peut être qualifié sans encombre de crime
contre l'humanité dans le sens où il y a eu tirs à balles réelles sur des
manifestants belliqueux mais non armés comme le montrent les images de la
télévision ivoirienne reprise dans l'émission 90 minutes (Canal Plus 90
minutes 14.02.05 le mardi
noir de l'armée française). Cette émission, du fait des pressions exercées par la Françafrique, a été mise
sous contrôle et est devenue étroitement surveillée quant au contenu
des thèmes abordés d'après le Canard Enchaîné
(Pressafrique 21.09.05 Haro sur 90
minutes - La Françafrique muselle Canal Plus ) . L
e
rapport d'Amnesty
International
met lui aussi en cause la méthode utilisée par les forces
françaises pour réprimer les manifestations anti-françaises autour de
l'Hôtel Ivoire. Dans ce rapport il est écrit noir sur blanc que
"les forces françaises ont, à certaines occasions, fait un usage
excessif et disproportionné de la force létale alors qu'elles se
trouvaient face à des manifestants qui ne représentaient pas une menace
directe pour leurs vies ou la vie de tiers» (Côte d'Ivoire : un avenir lourd de
menaces, Amnesty International 26.10.05). Le
ministre de la défense en dénonçant l'omission de certains faits dans
ce rapport et en arguant que les forces françaises étaient en "légitime
défense élargie" se place en protecteur des soldats de la Licorne
qui ont réprimé les manifestations et semble bien décidé, selon son
bon vouloir, à déclarer ce qui doit être sanctionné et ce qui ne doit
pas l'être (Nouvel Obs.com 28.10.05 Abidjan : Alliot-Marie conteste Amnesty
). Or, le mandat des Nations-Unies n'autorise en aucun
cas l'armée française à tirer à balles réelles sur des civils désarmés.
Cette attitude ne peut être en aucun cas assimilée à une « opération
de maintien de l'ordre sous mandat de l'ONU ». Rien ne semble plaider en
la faveur d'une telle opération à en croire les images de la télévision ivoirienne
repris dans l'émission de Canal Plus 90 minutes, le 14.02.2005
(Le mardi noir de l'armée française). La
volonté de couvrir les exactions de l'armée française au plus haut niveau
ne relève-t-il pas du même délit attribué au général Poncet sur
l'assassinat de Firmin Mahé? La question reste entière mais la
communication de Michèle Alliot Marie avant de plaider "une légitime
défense élargie" a
connu de nombreuses vicissitudes et des variations pour le moins
surprenantes montrant un cafouillage et un manque d'accordage dans la
communication entre le ministère de la défense et les haut-gradés de
l'armée. Une confusion qui ne semble toujours pas dissipée mettant
les responsables politiques directement concernés dans une position
d'équilibriste intenable. D'autant plus que certains éléments ne
semblent pas aller dans le sens d'un général Poncet seul aux commandes.
Ainsi dans le journal d'Antoine Glaser, la Lettre du Continent (N°460, du
9 décembre 2004) dans l'édito de première page ("Le profond "trauma"
ivoirien!", il est évoqué les liens étroits entre Poncet et MAM lors de la
crise ivoirienne : "Mais aux moments de la crise à Abidjan, le
commandant de la force Licorne, le général Henri Poncet, était en direct
avec la ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie, et les diplomates
étaient complètement déconnectés...". Le Canard Enchaîné du 01.12.04
signale dans un article intitulé "Enquête discrete sur
le secret de la Licorne" : "qu'une enquête interne ordonnée par
Alliot-Marie concerne les conditions d'ouverture du feu, les dispositifs
de protection et d'organisation des sites occupés ainsi que la présence et
le rôle d'éventuels tireurs d'élite". Ce rapport a l'époque n'avait
pas donné lieu à une enquête par le parquet.
Ces éléments attestent que la ministre de la défense
a été assez rapidement mise au parfum sur les "dérapages"
des troupes françaises devant l'hôtel Ivoire pouvant expliquer certains revirements rhétoriques. Retour
sur un cafouillage et un brouillage de la communication sur
le drame du 9 novembre flirtant
avec la désinformation.
Déclaration de Michèle Alliot-Marie le
10.11.04 : " C'est qu'il y a eu des échanges de coups
et de tirs entre la foule, les jeunes patriotes et les soldats
(ivoiriens,ndlr), les militaires (ivoiriens, ndlr) et gendarmes
ivoiriens qui étaient en interposition entre la foule et les blindés
français". (Canal Plus 14.02.05 90 minutes le mardi noir de l'armée
française).
Déclaration du général Poncet
responsable de l'armée en Côte d'Ivoire le 13.11.04 qui contredit MAM et
admet les tirs français mais évoque la légitime défense: " Des
tirs sont partis sur nos forces depuis les derniers étages de l'hôtel
ivoire de la grande tour que nous n'occuppions pas et depuis la
foule. Dans ces conditions nos unités ont été amenées à faire des tirs de
sommation et à forcer le passage en évitant bien évidemment de faire des
morts et des blessés parmi les manifestants. Mais je répète encore une
fois les premiers tirs n'ont pas été de notre fait".(Canal Plus 90
minutes 14.02.05 le mardi
noir de l'armée française)
Le 15 novembre 2004, le colonel Gérard
Dubois enfonce le clou, "porte-parole de l'état-major français,
s'exprimant à la télévision suisse romande, dément implicitement les
premières explications de la ministre Michèle Alliot-Marie (les soldats
français n'ont pas tiré, mais il y a eu échange de coups de feu entre
manifestants et militaires ivoiriens), en reconnaissant :
« Nous avons effectivement été amenés à tirer, des tirs en
légitime défense et en riposte par rapport aux tireurs qui nous tiraient
dessus. » Il est à noter que TV5, chaîne francophone émettant en
direction de l'Afrique, a soigneusement veillé à ne pas reprendre cette
interview du porte-parole de l'état-major" (L'Humanité, 27.11.04 ; Et les soldats français ont
tiré....)
Le chef de la gendarmerie
ivoirienne Guiabi lance la polémique, il accuse le colonel français
qui dirigeait les opérations à l'hôtel Ivoire d'avoir provoqué la
fusillade : " Il a donné l'ordre de tirer il n'y avait pas de tirs
auparavant, il n'y avait pas eu un seul coup de feu avant que les
militaires français commencent à tirer. Ils n'ont pas tiré
au hasard les militaires français, c'est leur chef de corps qui a donné
l'ordre de tirer"(Canal Plus 90 minutes 14.02.05 le mardi noir de l'armée française)
Le
chef d'état-major Henri Bentégeat monte au créneau et déclare le 3
décembre 2004 : "Nous avons eu le sentiment d'un bout à l'autre
que ce fameux colonel de gendarmerie qui accuse
aujourd'hui l'armée française avait en réalité chercher à provoquer
l'incident que ce sont les gendarmes ivoiriens qui ont cherché à se
saisir à un moment de certains de nos soldats pour les envoyer dans la
foule et c'est là que nous avons du ouvrir le feu après les tirs de
sommation".(Canal Plus 90 minutes 14.02.05 le mardi noir de l'armée
française)
De toute évidence la ministre de la défense a
dû adapter son discours sur celui de l'Etat-major et dès lors a défendu l'idée
d'une "légitime défense" : "Les soldats "ont réagi dans le cadre des règles,
c'est-à-dire avec des tirs de sommation, des tirs de dissuasion et ils
n'ont de toutes façons agi qu'en totale légitime défense"
(Nouvel obs.com 01.12.04, Alliot-Marie défend à nouveau ses soldats),
Ce qu'infirme complètement le reportage de la télé
ivoirienne qui montre des manifestants pacifiques et sans armes mais qui
débordent le cordon de sécurité mis en place par les militaires français
et les gendarmes ivoiriens.
Le colonel Destremau responsable des opérations militaires
du 9 novembre 2005 devant l'hôtel Ivoire contredit
aussi l'hypothèse avancée par MAM de simple légitime défense,
dans les colones de Libération il déclare :
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Libération 10.12.04 "Pour l'honneur de mes soldats", le colonel Destremau
témoigne de la fusillade devant l'hôtel Ivoire " On
arrivait pas à éloigner cette foule qui, de plus en plus était
débordante. Sur ma gauche, trois de nos véhicules étaient
déja immergés dans la foule. Un manifestant grimpe sur un de mes
chars et arme la mitrailleuse 7-62. Un de mes hommes fait un tir
d'intimidation dans sa direction ; l'individu redescend aussitôt du
blindé. Le coup de feu déclenche une fusillade. L'ensemble de mes
hommes fait des tirs uniquement d'intimidation". assure le
colonel Destremau, ajoutant que seuls les COS auraient visé
certains manifestants avec leurs armes non létales. A
propos du corps décapité que montrera la télévision, le colonel
assure que ses "hommes n'ont pu faire cela". "Nous
n'avions pas les armes pour infliger de telles blessures. Si nous
avions tiré au canon dans la foule, ça aurait été le massacre"
conclut-il. Aujourd'hui, le colonel Destremau souhaite
pouvoir témoigner devant une commission d'enquête "pour
l'honneur de (ses) soldats, qui se sont remarquablement bien
comportés"...
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Images de la Radio
Télévision Ivoirienne reprise par l'émission 90 minutes sur
Canal Plus le 14.02.05 Le
mardi noir de l'armée française temps de téléchargement en haut débit <1min durée :
1minute 58 secondes. Taille ficier 626ko Cliquez sur
l'écran noir pour voir la vidéo
![]() | |
Ces tirs de sommation
ajoutés aux tirs du COS équipés d'armes dites non létales et qui ont visé
les manifestants selon le colonel Destremau ont fait selon Le Parisien
(cité dans le reportage de Canal Plus le mardi noir de l'armée
française), 16
morts et des centaines de blessés parmi une population civile
désarmée.
De même, le Canard Enchaîné du mercredi 8 décembre
2004 (L'armée recule sur le front des chiffres...En Côte d'Ivoire,
l'enquête interne conclut à une cinquantaine de morts. La thèse de la
légitime défense a pris du plomb. Et pas la moindre image des cameramen
militaires pour y voir plus clair), cite les propos d'un
officier français qui remet sérieusement en cause la thèse de la
légitime défense : "Il ne s'agissait pas, comme on nous demande de le
dire, de légitime défense au sens strict du terme, précise un officier,
mais plutôt d'envoyer ce message : "ça suffit. On arrête de jouer". Et ça
a marché. On a tenu les points stratégiques d'Abidjan, ceux qui nous
permettaient l'accès au port et à l'aéroport en vue de l'évacuation des
ressortissants. On savait qu'on devait tenir ce carré-là. Nos soldats ont
limité le nombre de morts en faisant des tirs ciblés. Et si on s'était
vraiment lâchés, il y aurait eu des centaines de morts." Dès
lors la thèse de la "légitime défense élargie" va apparaître dans le
discours de légitimation de la tuerie. Quant au Canard Enchaîné
(08.12.04), il reprend à nouveau les propos de cet officier
déclarant : "la gestion de la crise a été un festival de grosses
conneries". Le Canard en révèle trois : la première est d'avoir
envoyé les éléments du RICM qui ont subi les bombardements de Bouaké
assurer la sécurité à Abidjan autour de l'hôtel Ivoire alors qu'ils
avaient perdu 9 de leur camarade dans les bombardements. De plus ils
n'avaiant pas été relevés, ils n'ont pas dormi pendant deux jours avant
d'arriver devant l'hôtel Ivoire. La deuxième est d'avoir cantonné les
trois escadrons mobiles de la gendarmerie au 43ème Bima alors qu'ils sont
rôdés aux opérations de maintien de l'ordre. Troisièmement, étrangement aucun cameramen des
services militaires pourtant présents à Abidjan n'a couvert la situation autour
de l'hôtel Ivoire alors que la Radio Télévision Ivoirienne a couvert le
drame heure par heure.
Il s'en est suivi une guerre des chiffres selon
le Canard où la désinformation a sévit dans les deux camps. Le
Canard (du 08.12.04) révèle que "Le Commandement des opérations
spéciales (COS) a beaucoup sollicité sa cellule psychologique qui fait
appel à des consultants extérieurs. Ce sont eux qui ont souflé à la pauvre
MAM le chiffre de "78 blessés" français lors de ces affrontements. Face
aux "57" morts annoncées (mais pas vérifiées non plus) des Ivoiriens, il
fallait faire bon poids. En fait de "blessés", ce chiffre de 78 correspond
au nombre recensé de consultations des militaires ces jours-là, petites
blesures comprises."
MAM tend même
à amoindrir les faits dramatiques qui ont eu lieu
à l'hôtel Ivoire au regard de la réussite extraordinaire qu'a constitué
l'exfiltration par l'armée des ressortissants français : "La ministre a également évoqué "les
exactions, les vols, les attaques, les propos racistes et xénophobes,
l'appel au meurtre qui a été le fait de la presse d'Abidjan (...) et le
fait d'un certain nombre de responsables politiques ivoiriens". "Face à
cette réalité, je crois que les militaires de Licorne, qui sont là à la
demande de l'ONU, pour soutenir les forces de l'ONUSI, pour protéger les
ressortissants étrangers, ont fait preuve d'une maîtrise totale, d'un
grand professionnalisme et d'une extraordinaire patience"
(Nouvel Obs.com 07.12.04, Alliot-Marie dénonce la
"désinformation" ). Il est à noter qu'aucun ressortissants français n'est
mort suite à l'insurrection antifrançaise d'Abidjan.
Jacques Chirac se dira même assez impressionné par la discipline des
Patriotes selon un article du journal JAI. Il y avait visiblement des
consignes venues du pouvoir loyaliste de Gbagbo pour terroriser les
ressortissants français sans qu'il y ait de
tueries.
A la lueur de la législation
internationale sur les crimes contre l'humanité, il s'avère que ceux-ci
sont imprescriptibles et que nul ne peut y échapper du militaire au chef
de l'Etat. La question qui reste en suspend concerne la part de
responsabilité de Michèle Alliot-Marie en tant que ministre de la défense
et du président de la République, Jacques Chirac, chef des armées dans ce
qu'il faut bien appeler un crime contre l'humanité (voire encadré plus
bas). La meilleure façon de les blanchir serait sans aucun doute
d'accepter une commission d'enquête. Si le colonel Destremau accepte
de témoigner devant une commission d'enquête pourquoi les politiques au
pouvoir la refusent-ils? En l'occurence les intéressés en ont sans doute
une peur bleue non pas parce qu'elle constituerait une défiance à nos
militaires mais parce qu'elle serait avant tout une défiance à la chaîne
de commandement politique qui supervise l'armée. Un déni de justice en
quelque sorte dans un pays qui ne s'est que très
rarement accoutumé des droits de l'homme dans son pré-carré francophone africain
. Plus grave encore, la commission d'enquête demandée
par la gauche française demande à faire la lumière sur l'implication
française depuis le début de la crise ivoirienne, et on
comprend la panique de l'Elysée s'il était avéré, comme bon nombre
de spécialistes le laisse entendre, qu'il y avait une
responsabilité françafricaine dans l'armement des
rebelles . La loi de
l'omerta règne, des lampistes ont trinqué et le discours soporifique des
médias contribue à l'anesthésie des consciences collectives sur ce qui
ressemble à s'y méprendre à un crime contre l'humanité. François
Soudan écrit dans JAI : "en faisant de la mort d'un Ivoirien une quasi-affaire d'État, MAM
se rattrape des lenteurs, des hésitations et des contradictions qui furent
les siennes en novembre 2004, lorsqu'il s'est agi de reconnaître que
l'armée française avait bel et bien fait des victimes civiles à
Abidjan" (JAI 23.10.05 L'honneur terni du général
Poncet).
|
Wikipedia Le crime contre l'humanité est défini par l'article 6,c du statut du
Tribunal militaire international de
Nuremberg et appliqué pour la
première fois lors du procès de Nuremberg en
1945. Il définit ainsi le crime contre l'humanité :
« assassinat, extermination, réduction en esclavage,
déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute
population civile [.], ou bien les persécutions pour des motifs
raciaux ou religieux [.]. L'article 7 du statut de Rome ratifié par
la France définit onze actes constitutifs de crimes contre
l'humanité, lorsqu'ils sont commis « dans le cadre d'une
attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute
population civile et en connaissance de
l'attaque » : meurtre,
extermination, réduction en esclavage, déportation ou transfert
forcé de population, emprisonnement [.], torture, viol, esclavage
sexuel [.], persécution de tout groupe ou de toute collectivité
identifiable pour des motifs d'ordre racial, religieux [.],
disparitions forcées de personnes, crime d'apartheid, autres actes
inhumains [.]. Chaque terme est ensuite redéfini plus en détail,
comme les termes extermination, déportation, etc. La notion de crime
contre l'humanité est définitivement extraite de son contexte
initial et définie rigoureusement. A la lumière de l'article 7 et
des textes qui le précèdent, trois grands principes de droit
international peuvent être dégagés qui régissent le crime contre
l'humanité : il peut être commis en tout temps (en
temps de guerre extérieure ou intérieure comme en temps de
paix) ; il est imprescriptible ;
personne ne peut échapper à la répression, des chefs de
l'État aux exécutants (article 27 du Statut).
On notera que le crime contre l'humanité consacre donc une
certaine primauté du droit international sur le droit national par
sa nature même, puisqu'il peut s'agir aussi bien d'agissements
légaux qu'illégaux dans le pays concerné. Ce qui
peut être déclaré légal par un certain régime peut devenir illégal
compte tenu de la législation de la justice pénale
internationale...
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Le refus d'accepter une
commision d'enquête sur ces évènements dramatiques apparaît
implicitement comme un aveu de culpabilité mais aussi comme un mépris
envers les victimes ivoiriennes de ces massacres. Comment se fait-il
que la mort d'un photographe espagnol dans l'affaire du Rainbow Warrior
devienne une affaire d'état entraînant la démission du ministre de la
défense Charles Hernu, devenu le lampiste de service, tandis que le
massacre de dizaines d'ivoiriens, par l'autoproclamé pays des droits
de l'homme, n'a eu aucun retentissement médiatique et encore moins
judiciaire? Comment se fait-il que lorsque les Américains sont
accusés de tortures en Irak cela donne lieu à des procès retentissants et
médiatisés alors qu'en France c'est le règne de l'Omerta ? Comme
si les tirs à balles réelles de l'armée française sur des
centaines de civils ivoiriens sans défense n'avaient aucune
importance.
S'il devait y avoir une commission d'enquête dans un
pays qui respecterait les principes démocratiques et humanistes de sa
constitution à savoir que tous les hommes quelque soit leur origine,
leur confession, leur niveau social ont le droit à une
justice transparente et équitable, et cela d'autant plus qu'elle
implique certains de nos militaires sur un territoire
étranger, cette commission d'enquête devrait faire la lumière
sur plusieurs questions :
1. Quelle est la part de responsabilité
de la France dans le soutien apporté à la rébellion ivoirienne à partir du
Burkina Faso? 2. Pourquoi les forces françaises ont tardé à intervenir
pour sauver le régime de Gbagbo lors du coup d'état de septembre
2002 en dépit des accords de défense entre la Côte d'Ivoire et
la France? 3. Comment le camp militaire français de Bouaké a
été bombardé et qui en est l'instigateur? 4. Qui a ordonné le
bombardement et la destruction totale de la flotte aérienne
ivoirienne? 5. Pourquoi le corps expéditionnaire de Bouaké qui a subi
la perte de 9 hommes dans les bombardements du camp militaire
français a été chargé d'assurer la protection de l'hôtel Ivoire face
aux manifestants ivoiriens anti-français? 6. Pourquoi les gendarmes
français armés de balles en caoutchouc présent à l'hôtel Ivoire n'ont pas
été déployés en première ligne avec les gendarmes ivoiriens face à
des manifestants non armés? 7. Qui a donné l'ordre de tirer sur la
foule ivoirienne? 8. De quelle manière des tirs de sommation peuvent
ils entraîner la mort par balles de manifestants (femmes, enfants, hommes)
? 9. Quel a été le rôle du COS et pourquoi ont-ils visé des
manifestants avec des armes soit disantes non létales? 10. Quel
est le rôle du général Poncet responsable du COS? 11. Les gendarmes
ivoiriens ont-ils une responsabilité dans le massacre du 9
novembre? Ont-ils favorisé en abandonnant leurs positions face aux
manifestants l'exposition de ceux-ci aux tirs français? 12. Quel
est le fondement des rumeurs de coup d'Etat contre Gbagbo lors des
évènements de novembre 2004? 13. Que faisait les services secrets
israëliens dans la tour de l'hôtel Ivoire? 14. Que signifie "légitime
défense élargie"? Et quelles sont les justifications pour employer ces
termes? 15. Le ministre de la défense couvre-t-il ces exactions?
16. Quelle est la part des responsabilités de l'exécutif français
dans ce crime contre
l'humanité?
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