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PRESSAFRIQUE 31.10.05 
Le massacre du 09.11.04 à Abidjan par l'armée française - un  crime contre l'humanité - un fusible nommé Poncet - panique à l'Elysée - la commission d'enquête n'aura pas lieu

Le soldat «respecte l'adversaire et veille à épargner les populations. Il obéit aux ordres dans le respect des lois, des coutumes de la guerre et des conventions internationales»
La carte du soldat.

"Quand on veut noyer son chien on dit qu'il a la rage" 
 

Suite à l'enquête judiciaire sur un certain nombre d'exactions commises par l'armée française en Côte d'Ivoire, le ministère de la défense s'est empressé de livrer à la vindicte populaire le général Poncet qui aurait couvert l'assassinat d'un présumé "bandit", Firmin Mahé, le 13 mai 2005, dans des circonstances atroces. Lors de son transfert à l'hôpital pour blessures légères celui-ci aurait été achevé par étouffement à l'aide d'un sac en plastique par des soldats français (deux soldats du rang et un adjudant-chef). Il a été ensuite enterré dans une fosse commune sans que la famille en soit avertie. Ce présumé "bandit" a été présenté par les médias français comme un "violeur, assassin, coupeur de route" sans l'ombre semble-t-il  d'une enquête judiciaire et de la moindre vérification déontologique. 
  Quand on veut étouffer son chien on dit qu'il a la rage.  La Croix (27.10.05
la Côte d'Ivoire retient son souffle) va même jusqu'à écrire dans un article : " L'Ivoirien de la rue a du mal à comprendre qu'on reproche à des militaires d'avoir tué un «bandit» comme cela se fait, hélas, couramment ici sans autre forme de procès."  A peu de choses près on retrouve les mêmes propos dans une bonne partie de la presse française qui reprend les communiqués de l'Elysée et de l'armée ( un peu comme au rwanda) sans trop se poser de questions. On espère simplement que pour ces euphémisateurs et culturalistes de service qui savent si bien faire parler les autres, que les faits dont on accuse Firmin Mahé alias Fabien sont vrais. Et même s'ils l'étaient cela ne justifierait en aucun cas le comportement inadmissible de soldats français couvert par leur hiérarchie. Par contre lorsqu'il a fallu évoquer la responsabilité française, dans les massacres du 9 novembre, soulevée par le rapport d'Amnesty International , on a eu le droit à un petit encart  dans Le Monde, Libération (26.10.05) et Le Figaro du 26.10.05 et guère plus jusqu'à ce jour. Une sensiblité médiatique à géométrie variable en fonction des canons de la mode dictés par l'Elysée?  Le 1er décembre 2004 le Canard Enchaîné s'était étonné du traitement médiatique des évènements de novembre en Côte d'Ivoire dans un article de Jean-François Juliard intitulé "La psychose d'une guerre gagne nos "amis" d'AFrique francophone. Délire sécuritaire des collègues de Chirac. Et enquête discrète des gendarmes." (01.12.04). Extrait (Des télés très embarquées) : "Pourquoi les télés françaises - qui avaient pourtant brocardé le journalisme américain au garde-à-vous en Irak - se sont-elles longtemps contentées d'une seule version des faits? Un reporter, présent sur place, raconte : "pour des raisons de sécurité, les confrères étaient très encadrés par l'armée française. Le matin le commandant, responsable des relations avec la presse les réunissait et annonçait le programme. Très Club Med. Par exemple : "Activités de ce 10 novembre. TF1 : patrouille en VAB (un blindé léger). France 2 : extraction (évacuation) de compatriotes dans le quartier du Plateau" Etc ." 

Le général Poncet, le colonel Burgaud  ainsi qu'un autre haut gradé dont le nom devrait être connu dans les jours à venir ont subi des sanctions disciplinaires. Ils ont été reconnus coupables d'avoir "couvert" cet assassinat. Le général Poncet a été suspendu à titre provisoire et conservatoire à la demande du ministre de la défense. C'est la première fois dans l'histoire de la République françafricaine qu'un quatre étoiles est suspendu. C'est donc que l'heure est grave. Or si l'Elysée via Michèle Alliot-Marie a pris cette décision aussi sévère en portant la charge sur le général Poncet principal responsable des opérations de la Licorne en Côte d'Ivoire au moment des faits c'est que les faits reprochés à certains hauts gradés pouraient être beaucoup plus graves et risqueraient de porter atteinte aux politiques qui les ont couvert. En effet, on compte depuis l'intervention des forces "impartiales" françaises en Côte d'Ivoire un certain nombre d'exactions dont il est fort probable que certaines n'ont pas même encore été portées devant la justice. Pour celles qui ont été signalées on note un certain nombre de crimes : "sur les quelque 50.000 soldats français qui se sont relayés depuis trois ans  au sein du contingent Licorne, 12 ont déja été condamnés pour vol, 1 pour meurtre, et 6 en attente de jugement pour viol"(JAI 23.10.05
L'honneur terni du général Poncet ). A cela s'ajoute le cas de six autres qui ont braqué la banque de Bouaké ( Le Messager 21.10.05 L'étrange affaire Poncet).  Par ailleurs le laxisme de la justice militaire française a entraîné la libération par erreur de deux des soldats impliqués dans le cambriolage des agences de la BCEAO à Bouaké et à Man (Le général Henri Poncet humilié : les vraies raisons d'un sacrifice - Décryptage , Courrier d'Abidjan 18.10.05). Beaucoup plus problématique, même si la presse coutumière de la loi de l'omerta ne l'aborde pas,  sont les responsabilités politiques et militaires françaises au regard des massacres commis par certains soldats de la force Licorne lors des manifestations antifrançaises  à l'encontre des civils ivoiriens qui manifestaient début novembre 2004.

Le lâchage du général Poncet, responsable des opérations au moment des faits, pourrait constituer le fusible protégeant les politiques au plus haut niveau qui ont couvert ces exactions, à savoir la ministre de la défense et le président de la république. La panique est telle à l'Elysée que l'on soutient, en dépit de la réalité des faits avérés, la théorie de "la légitime défense élargie" et que l'on refuse toute commission d'enquête parlementaire demandée par la
Fédération Internationale des Droits de l'Homme, de la Ligue des Droits de l'Homme, par des députés socialistes et communistes (Nouvel Obs.com PC et PS veulent
une enquête
 ; FIDH 30.11.04 La FIDH et la LDH demandent au Parlement français d'ouvrir une commission d'enquête sur la répression des manifestations du 9 novembre en Côte d'Ivoire ;FRATERNITE MATIN 27.10.05 Affaire Poncet : un député socialiste et Amnesty International chargent la France ). Un déni de démocratie au pays des droits de l'homme sous prétexte que "cela constituerait une défiance à notre armée". (JAI 08.02.05 
Michelle Alliot-Marie, à propos d'une enquête sur les évènements de l'hôtel Ivoire "Ce serait une défiance à notre armée"). 

Ce "deux poids deux mesures" reste bien incompréhensible. Pourquoi ne pas alors envisager que l'enquête sur le général Poncet constituerait une défiance à notre armée? Si l'on remontait la chaîne du commandement dans les évènements de novembre 2004, il faudrait de toute évidence aborder les responsabilités politiques. Et déja les "plumitifs attitrés de l'Elysée et des cabinets ministériels français",comme les nomme Notre Voie ( 26.10.05
Acculé, Paris livre Poncet ), chargent au maximum un général Poncet qui décidément a le dos très large. François Soudan dans Jeune Afrique l'Intelligent écrit (JAI 23.10.05 L'honneur terni du général Poncet) :
"C'est lui et lui seul (le général Poncet, ndlr) qui prend ainsi la décision de détruire, sur l'aéroport de Yamoussoukro, les deux Sukhoï responsables du raid meurtrier sur la base française de Bouaké - informé qu'après coup d'un ordre de destruction qu'il avalisera et étendra aussitôt à la totalité de la flotte aérienne ivoirienne. C'est lui et lui seul qui, dans la nuit de ce même 6 novembre, décide de recourir aux hélicoptères de combat pour empêcher la foule des manifestants de traverser les deux ponts d'Abidjan. C'est lui et lui seul, enfin, qui, le 9 novembre, ordonne aux forces spéciales d'aller prêter main forte aux marsouins du colonel Destremau bloqués dans l'hôtel Ivoire, avec autorisation de tirer." En clair l'armée française fait ce qu'elle veut en Côte d'Ivoire et échappe à tout contrôle politique. Sommes nous entrés dans l'ère de la dictature en ce qui concerne la politique africaine de la France? Et s'agit-il pour les politiques de reprendre le dessus en sanctionnant un haut-gradé incontrôlable?

Le massacre commis le 9 novembre à l'encontre des manifestants ivoiriens, peut être qualifié sans encombre de crime contre l'humanité dans le sens où il y a eu tirs à balles réelles sur des manifestants belliqueux mais non armés comme le montrent les images de la télévision ivoirienne reprise dans l'émission 90 minutes (Canal Plus 90 minutes 14.02.05 le mardi noir de l'armée française)
. Cette émission, du fait des pressions exercées par la Françafrique, a été mise sous contrôle et est devenue étroitement surveillée quant au contenu des thèmes abordés d'après le Canard Enchaîné (Pressafrique 21.09.05 Haro sur 90 minutes - La Françafrique muselle Canal Plus ) .  L e rapport d'Amnesty International met lui aussi en cause la méthode utilisée par les forces françaises pour réprimer les manifestations anti-françaises autour de l'Hôtel Ivoire. Dans ce rapport il est écrit noir sur blanc que "les forces françaises ont, à certaines occasions, fait un usage excessif et disproportionné de la force létale alors qu'elles se trouvaient face à des manifestants qui ne représentaient pas une menace directe pour leurs vies ou la vie de tiers» (Côte d'Ivoire : un avenir lourd de menaces, Amnesty International 26.10.05).  Le ministre de la défense en dénonçant l'omission de certains faits dans ce rapport et en arguant que les forces françaises étaient en "légitime défense élargie" se place en protecteur des soldats de la Licorne qui ont réprimé les manifestations et semble bien décidé, selon son bon vouloir, à déclarer ce qui doit être sanctionné et ce qui ne doit pas l'être (Nouvel Obs.com 28.10.05 Abidjan : Alliot-Marie conteste Amnesty ). Or, le mandat des Nations-Unies n'autorise en aucun cas l'armée française à tirer à balles réelles sur des civils désarmés. Cette attitude ne peut être en aucun cas assimilée à une « opération de maintien de l'ordre sous mandat de l'ONU ». Rien ne semble plaider en la faveur d'une telle opération à en croire les images de la télévision ivoirienne repris dans l'émission de Canal Plus 90 minutes, le 14.02.2005 (Le mardi noir de l'armée française). La volonté de couvrir les exactions de l'armée française au plus haut niveau ne relève-t-il pas du même délit attribué au général Poncet sur l'assassinat de Firmin Mahé? La question reste entière mais la communication de Michèle Alliot Marie avant de plaider "une légitime défense élargie" a connu de nombreuses vicissitudes et des variations pour le moins surprenantes montrant un cafouillage et un manque d'accordage dans la communication entre le ministère de la défense et les haut-gradés de l'armée. Une confusion qui ne semble toujours pas dissipée mettant les responsables politiques directement concernés dans une position d'équilibriste intenable. D'autant plus que certains éléments ne semblent pas aller dans le sens d'un général Poncet seul aux commandes. Ainsi dans le journal d'Antoine Glaser, la Lettre du Continent (N°460, du 9 décembre 2004) dans l'édito de première page ("Le profond "trauma" ivoirien!", il est évoqué les liens étroits entre Poncet et MAM lors de la crise ivoirienne : "Mais aux moments de la crise à Abidjan, le commandant de la force Licorne, le général Henri Poncet, était en direct avec la ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie, et les diplomates étaient complètement déconnectés...". Le Canard Enchaîné du 01.12.04 signale dans un article intitulé "Enquête discrete sur le secret de la Licorne" : "qu'une enquête interne ordonnée par Alliot-Marie concerne les conditions d'ouverture du feu, les dispositifs de protection et d'organisation des sites occupés ainsi que la présence et le rôle d'éventuels tireurs d'élite". Ce rapport a l'époque n'avait pas donné lieu à une enquête par le parquet. Ces éléments attestent que la ministre de la défense a été assez rapidement mise au parfum sur les "dérapages" des troupes françaises devant l'hôtel Ivoire pouvant expliquer certains revirements rhétoriques. Retour sur un cafouillage et un brouillage de la communication sur le drame du 9 novembre flirtant avec la désinformation.

Déclaration de Michèle Alliot-Marie le 10.11.04 :  
C'est qu'il y a eu des échanges de coups et de tirs entre la foule, les jeunes patriotes et les soldats (ivoiriens,ndlr), les militaires (ivoiriens, ndlr) et gendarmes ivoiriens qui étaient en interposition entre la foule et les blindés français". (Canal Plus 14.02.05 90 minutes le mardi noir de l'armée française).

Déclaration du général Poncet responsable de l'armée en Côte d'Ivoire le 13.11.04 qui contredit MAM et admet les tirs français mais évoque la légitime défense:
" Des tirs sont partis sur nos forces depuis les derniers étages de l'hôtel ivoire de la grande  tour que nous n'occuppions pas et depuis la foule. Dans ces conditions nos unités ont été amenées à faire des tirs de sommation et à forcer le passage en évitant bien évidemment de faire des morts et des blessés parmi les manifestants. Mais je répète encore une fois les premiers tirs n'ont pas été de notre fait".(Canal Plus 90 minutes 14.02.05 le mardi noir de l'armée française)

 Le 15 novembre 2004, le colonel Gérard Dubois enfonce le clou, "porte-parole de l'état-major français, s'exprimant à la télévision suisse romande, dément implicitement les premières explications de la ministre Michèle Alliot-Marie (les soldats français n'ont pas tiré, mais il y a eu échange de coups de feu entre manifestants et militaires ivoiriens), en reconnaissant : « Nous avons effectivement été amenés à tirer, des tirs en légitime défense et en riposte par rapport aux tireurs qui nous tiraient dessus. » Il est à noter que TV5, chaîne francophone émettant en direction de l'Afrique, a soigneusement veillé à ne pas reprendre cette interview du porte-parole de l'état-major" (L'Humanité, 27.11.04 ; Et les soldats français ont tiré....)

Le chef de la gendarmerie ivoirienne Guiabi lance la polémique, il accuse le colonel français qui dirigeait les opérations à l'hôtel Ivoire d'avoir provoqué la fusillade :
" Il a donné l'ordre de tirer il n'y avait pas de tirs auparavant, il n'y avait pas eu  un seul coup de feu avant que les militaires français commencent à tirer.  Ils n'ont pas tiré au hasard les militaires français, c'est leur chef de corps qui a donné l'ordre de tirer"(Canal Plus 90 minutes 14.02.05 le mardi noir de l'armée française)

Le chef d'état-major Henri Bentégeat monte au créneau et déclare le 3 décembre 2004 : "Nous avons eu le sentiment d'un bout à l'autre que ce fameux colonel de  gendarmerie qui accuse aujourd'hui  l'armée française avait en réalité chercher à provoquer l'incident que ce sont les gendarmes ivoiriens qui ont cherché à se saisir à un moment de certains de nos soldats pour les envoyer dans la foule et c'est là que nous avons du ouvrir le feu après les tirs de sommation".(Canal Plus 90 minutes 14.02.05 le mardi noir de l'armée française)


De toute évidence la ministre de la défense a dû adapter son discours sur celui de l'Etat-major et dès lors a défendu l'idée d'une "légitime défense" : 
"Les soldats "ont réagi dans le cadre des règles, c'est-à-dire avec des tirs de sommation, des tirs de dissuasion et ils n'ont de toutes façons agi qu'en totale légitime défense" (Nouvel obs.com 01.12.04, Alliot-Marie défend à nouveau ses soldats),

Ce qu'infirme complètement le reportage de la télé ivoirienne qui montre des manifestants pacifiques et sans armes mais qui débordent le cordon de sécurité mis en place par les militaires français et les gendarmes ivoiriens.
Le colonel Destremau responsable des opérations militaires du 9 novembre 2005 devant l'hôtel Ivoire  contredit aussi l'hypothèse avancée par MAM de simple légitime défense, dans les colones de Libération il déclare :

 Libération 10.12.04
"Pour l'honneur de mes soldats", le colonel Destremau témoigne de la fusillade devant l'hôtel Ivoire
" On arrivait pas à éloigner cette foule qui, de plus en plus était débordante. Sur ma gauche, trois de nos véhicules  étaient déja immergés dans la foule. Un manifestant grimpe sur un de mes chars et arme la mitrailleuse 7-62. Un de mes hommes fait un tir d'intimidation dans sa direction ; l'individu redescend aussitôt du blindé. Le coup de feu déclenche une fusillade. L'ensemble de mes hommes fait des tirs uniquement d'intimidation". assure le colonel Destremau, ajoutant que seuls les COS auraient visé certains manifestants avec leurs armes non létales. A propos du corps décapité que montrera la télévision, le colonel assure que ses "hommes n'ont pu faire cela". "Nous n'avions pas les armes pour infliger de telles blessures. Si nous avions tiré au canon dans la foule, ça aurait été le massacre" conclut-il. Aujourd'hui, le colonel Destremau souhaite pouvoir témoigner devant une commission d'enquête "pour l'honneur de (ses) soldats, qui se sont remarquablement bien comportés"...

 Images de la Radio Télévision Ivoirienne reprise par l'émission 90 minutes sur Canal Plus le 14.02.05 Le mardi noir de l'armée française
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Ces tirs de sommation ajoutés aux tirs du COS équipés d'armes dites non létales et qui ont visé les manifestants selon le colonel Destremau ont fait selon Le Parisien (cité dans le reportage de Canal Plus le mardi noir de l'armée française), 16 morts et des centaines de blessés parmi une population civile désarmée. 

De même, le Canard Enchaîné du mercredi 8 décembre 2004 (L'armée recule sur le front des chiffres...En Côte d'Ivoire, l'enquête interne conclut à une cinquantaine de morts. La thèse de la légitime défense a pris du plomb. Et pas la moindre image des cameramen militaires pour y voir plus clair), cite les propos d'un officier français qui remet sérieusement en cause la thèse de la légitime défense : "Il ne s'agissait pas, comme on nous demande de le dire, de légitime défense au sens strict du terme, précise un officier, mais plutôt d'envoyer ce message : "ça suffit. On arrête de jouer". Et ça a marché. On a tenu les points stratégiques d'Abidjan, ceux qui nous permettaient l'accès au port et à l'aéroport en vue de l'évacuation des ressortissants. On savait qu'on devait tenir ce carré-là. Nos soldats ont limité le nombre de morts en faisant des tirs ciblés. Et si on s'était vraiment lâchés, il y aurait eu des centaines de morts." Dès lors la thèse de la "légitime défense élargie" va apparaître dans le discours de légitimation de la tuerie. Quant au Canard Enchaîné (08.12.04), il reprend à nouveau les propos de cet officier déclarant : "la gestion de la crise a été un festival de grosses conneries". Le Canard en révèle trois : la première est d'avoir envoyé les éléments du RICM qui ont subi les bombardements de Bouaké assurer la sécurité à Abidjan autour de l'hôtel Ivoire alors qu'ils avaient perdu 9 de leur camarade dans les bombardements. De plus ils n'avaiant pas été relevés, ils n'ont pas dormi pendant deux jours avant d'arriver devant l'hôtel Ivoire. La deuxième est d'avoir cantonné les trois escadrons mobiles de la gendarmerie au 43ème Bima alors qu'ils sont rôdés aux opérations de maintien de l'ordre. Troisièmement, étrangement aucun cameramen des services militaires pourtant présents à Abidjan n'a couvert la situation autour de l'hôtel Ivoire alors que la Radio Télévision Ivoirienne a couvert le drame heure par heure.

Il s'en est suivi une guerre des chiffres selon le Canard où la désinformation a sévit dans les deux camps. Le Canard (du 08.12.04) révèle que "Le Commandement des opérations spéciales (COS) a beaucoup sollicité sa cellule psychologique qui fait appel à des consultants extérieurs. Ce sont eux qui ont souflé à la pauvre MAM le chiffre de "78 blessés" français lors de ces affrontements. Face aux "57" morts annoncées (mais pas vérifiées non plus) des Ivoiriens, il fallait faire bon poids. En fait de "blessés", ce chiffre de 78 correspond au nombre recensé de consultations des militaires ces jours-là, petites blesures comprises."

MAM  tend même à amoindrir les faits dramatiques qui ont eu lieu à l'hôtel Ivoire au regard de la réussite extraordinaire qu'a constitué l'exfiltration par l'armée des ressortissants français : "La ministre a également évoqué "les exactions, les vols, les attaques, les propos racistes et xénophobes, l'appel au meurtre qui a été le fait de la presse d'Abidjan (...) et le fait d'un certain nombre de responsables politiques ivoiriens". "Face à cette réalité, je crois que les militaires de Licorne, qui sont là à la demande de l'ONU, pour soutenir les forces de l'ONUSI, pour protéger les ressortissants étrangers, ont fait preuve d'une maîtrise totale, d'un grand professionnalisme et d'une extraordinaire patience" (Nouvel Obs.com 07.12.04, Alliot-Marie dénonce la "désinformation" ). Il est à noter qu'aucun ressortissants français n'est mort suite à l'insurrection antifrançaise d'Abidjan. Jacques Chirac se dira même assez impressionné par la discipline des Patriotes selon un article du journal JAI. Il y avait visiblement des consignes venues du pouvoir loyaliste de Gbagbo pour terroriser les ressortissants français sans qu'il y ait de tueries.


A  la lueur de la législation internationale sur les crimes contre l'humanité, il s'avère que ceux-ci sont imprescriptibles et que nul ne peut y échapper du militaire au chef de l'Etat.  La question qui reste en suspend concerne la part de responsabilité de Michèle Alliot-Marie en tant que ministre de la défense et du président de la République, Jacques Chirac, chef des armées dans ce qu'il faut bien appeler un crime contre l'humanité (voire encadré plus bas).  La meilleure façon de les blanchir serait sans aucun doute d'accepter une commission d'enquête. Si le colonel Destremau accepte de témoigner devant une commission d'enquête pourquoi les politiques au pouvoir la refusent-ils? En l'occurence les intéressés en ont sans doute une peur bleue non pas parce qu'elle constituerait une défiance à nos militaires mais parce qu'elle serait avant tout une défiance à la chaîne de commandement politique qui supervise l'armée. Un déni de justice en quelque sorte dans un pays qui ne s'est que très rarement accoutumé des droits de l'homme dans son pré-carré francophone africain .  Plus grave encore, la commission d'enquête demandée par la gauche française demande à faire la lumière sur l'implication française depuis le début de la crise ivoirienne, et on comprend la panique de l'Elysée s'il était avéré, comme bon nombre de spécialistes le laisse entendre, qu'il y avait une
responsabilité françafricaine dans l'armement des rebelles . La loi de l'omerta règne, des lampistes ont trinqué et le discours soporifique des médias contribue à l'anesthésie des consciences collectives sur ce qui ressemble à s'y méprendre à un crime contre l'humanité.  François Soudan écrit dans JAI : "en
faisant de la mort d'un Ivoirien une quasi-affaire d'État, MAM se rattrape des lenteurs, des hésitations et des contradictions qui furent les siennes en novembre 2004, lorsqu'il s'est agi de reconnaître que l'armée française avait bel et bien fait des victimes civiles à Abidjan" (JAI 23.10.05 L'honneur terni du général Poncet).

Wikipedia
Le crime contre l'humanité est défini par l'article 6,c du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg et appliqué pour la première fois lors du procès de Nuremberg en 1945. Il définit ainsi le crime contre l'humanité : « assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile [.], ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux [.]. L'article 7 du statut de Rome ratifié par la France définit onze actes constitutifs de crimes contre l'humanité, lorsqu'ils sont commis « dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile et en connaissance de l'attaque » : meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement [.], torture, viol, esclavage sexuel [.], persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre racial, religieux [.], disparitions forcées de personnes, crime d'apartheid, autres actes inhumains [.]. Chaque terme est ensuite redéfini plus en détail, comme les termes extermination, déportation, etc. La notion de crime contre l'humanité est définitivement extraite de son contexte initial et définie rigoureusement. A la lumière de l'article 7 et des textes qui le précèdent, trois grands principes de droit international peuvent être dégagés qui régissent le crime contre l'humanité : il peut être commis en tout temps (en temps de guerre extérieure ou intérieure comme en temps de paix) ; il est imprescriptible ; personne ne peut échapper à la répression, des chefs de l'État aux exécutants (article 27 du Statut). On notera que le crime contre l'humanité consacre donc une certaine primauté du droit international sur le droit national par sa nature même, puisqu'il peut s'agir aussi bien d'agissements légaux qu'illégaux dans le pays concerné. Ce qui peut être déclaré légal par un certain régime peut devenir illégal compte tenu de la législation de la justice pénale internationale...


Le refus d'accepter une commision d'enquête sur ces évènements dramatiques apparaît implicitement comme un aveu de culpabilité mais aussi comme un mépris envers les victimes ivoiriennes de ces massacres. Comment se fait-il que la mort d'un photographe espagnol dans l'affaire du Rainbow Warrior devienne une affaire d'état entraînant la démission du ministre de la défense Charles Hernu, devenu le lampiste de service, tandis que le massacre de dizaines d'ivoiriens, par l'autoproclamé pays des droits de l'homme, n'a eu aucun retentissement médiatique et encore moins judiciaire?  Comment se fait-il que lorsque les Américains sont accusés de tortures en Irak cela donne lieu à des procès retentissants et médiatisés alors qu'en France c'est le règne de l'Omerta ? Comme si les tirs à balles réelles de l'armée française sur des centaines de civils ivoiriens sans défense n'avaient aucune importance.

S'il devait y avoir une commission d'enquête dans un pays qui respecterait les principes démocratiques et humanistes de sa constitution à savoir que tous les hommes quelque soit leur origine, leur confession, leur niveau social ont le droit à une justice transparente et équitable, et cela d'autant plus qu'elle implique certains de nos militaires sur un territoire étranger, cette commission d'enquête devrait faire la lumière sur plusieurs questions :

1. Quelle est la part de responsabilité de la France dans le soutien apporté à la rébellion ivoirienne à partir du Burkina Faso?
2. Pourquoi les forces françaises ont tardé à intervenir pour sauver le régime de Gbagbo lors du coup d'état de septembre 2002 en dépit des accords de défense entre la Côte d'Ivoire et la France?
3. Comment le camp militaire français de Bouaké a été bombardé et qui en est l'instigateur?
4. Qui a ordonné le bombardement et la destruction totale de la flotte aérienne ivoirienne?
5. Pourquoi le corps expéditionnaire de Bouaké qui a subi la perte de 9 hommes dans les bombardements du camp militaire français a été chargé d'assurer la protection de l'hôtel Ivoire face aux manifestants ivoiriens anti-français?
6. Pourquoi les gendarmes français armés de balles en caoutchouc présent à l'hôtel Ivoire n'ont pas été déployés en première ligne avec les gendarmes ivoiriens face à des manifestants non armés?
7. Qui a donné l'ordre de tirer sur la foule ivoirienne?
8. De quelle manière des tirs de sommation peuvent ils entraîner la mort par balles de manifestants (femmes, enfants, hommes) ?
9. Quel a été le rôle du COS et pourquoi ont-ils visé des manifestants avec des armes soit disantes non létales?
10. Quel est le rôle du général Poncet responsable du COS?
11. Les gendarmes ivoiriens ont-ils une responsabilité dans le massacre du 9 novembre? Ont-ils favorisé en abandonnant leurs positions face aux manifestants l'exposition de ceux-ci aux tirs français?
12. Quel est le fondement des rumeurs de coup d'Etat contre Gbagbo lors des évènements de novembre 2004?
13. Que faisait les services secrets israëliens dans la tour de l'hôtel Ivoire?
14. Que signifie "légitime défense élargie"? Et quelles sont les justifications pour employer ces termes?
15. Le ministre de la défense couvre-t-il ces exactions?
16. Quelle est la part des responsabilités de l'exécutif français dans ce crime contre l'humanité?