| Jean-Marie Colombani, directeur du quotidien Le
Monde et Jacques Isnard avaient assigné en justice pour diffamation
Jean-Paul Gouteux pour son livre Le Monde, un
contre-pouvoir ? Désinformation et manipulation sur le génocide
rwandais.
Suite à l'arrêt du 29 Mars
2006 de la Cour d'appel de Paris, Jean-Marie COLOMBANI,
Jacques ISNARD et la SAS LE MONDE ont été condamnés à payer à chacun des
défendeurs, Jean-Paul GOUTEUX et la société Les Éditions Sociales, la
somme de 2000 euros.
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Arrêt du 29
Mars 2006, numéro 04/02797, Cour d'appel de Paris, 11ème Chambre
A
Lire l'intégralité du jugement en version PDF sur le site de Survie
67
...considérant que les premiers
juges ont, au terme d'une analyse pertinente, à bon droit et par des
motifs que la Cour fait siens, estimé que les conditions de la bonne
foi étaient remplies en l'espèce ;
Qu'il
suffit d'observer que l'auteur de l'ouvrage, en procédant à
l'analyse et à la critique du rôle de l'État, de ses services et des
organes de presse dans le drame du Rwanda et du génocide de 1994
poursuivait un but légitime d'information
;
Que
l'animosité personnelle ne ressort pas du contenu de l'ouvrage et ne
peut pas résulter d'un ouvrage, rédigé après le jugement de première
instance ;
Que
l'enquête est sérieuse, Jean-Paul GOUTEUX, chercheur de son état,
ayant procédé avant de rédiger le livre, à de longues investigations
comme l'illustrent la qualité et le nombre de références qui
figurent en bas de page ainsi que l'index bibliographique, à
l'analyse minutieuse et chronologique des articles du journal LE
MONDE rédigés notamment par Jacques ISNARD, aux informations données
par d'autres médias, tels que L'HUMANITÉ, TÉMOIGNAGES CHRÉTIENS, à
la lecture attentive des courriers de lecteurs parus dans le
journal, à la prise en considération des réactions de chercheurs
comme en attestent différents témoignages, à la lecture du livre de
Claude SILBERZAHN, ancien directeur des services secrets français,
qui révèle le particularisme des relations qui existaient entre
lui-même et LE MONDE ;
Que,
surtout, l'auteur du livre, qui a adopté indiscutablement la veine
polémique, comme le précise Jean-Pierre CHRÉTIEN en page 14 de sa
préface, et qui exprimait une analyse minoritaire, en tout cas
différente de celle du gouvernement français relayée par le journal
LE Monde, a pu sans dépasser les limites admissibles de la liberté
d'expression et le ton qu'autorise la polémique sur ce drame d'une
très grande ampleur, désigner les demandeurs par les termes
honorables correspondants - mis entre guillemets - et pour donner
son opinion sur ce qui paraissait être les raisons de l'attitude du
Monde au sujet de ces événements, qui lui paraissait pour le moins
troublante ;
Considérant, dès lors, que la décision de première
instance sera confirmée et les demandeurs déboutés de leurs
prétentions ;
Considérant que l'équité commande l'application, en
cause d'appel, de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile
au profit des défendeurs ;
Considérant que Jean-Marie
COLOMBANI, Jacques ISNARD et la SAS LE MONDE qui succombent, seront
condamnés aux dépens dans les conditions du dispositif ci-après
;
PAR CES
MOTIFS
LA
COUR,
Statuant
en audience publique et
contradictoirement,
Vu
l'arrêt de la Cour de cassation du 22 janvier
2004,
Rejette
l'exception de prescription,
Confirme
le jugement,
Y
ajoutant,
Condamne in solidum Jean-Marie COLOMBANI, Jacques ISNARD et la SAS LE MONDE
à payer à chacun des défendeurs, Jean-Paul GOUTEUX et la société
Les Éditions Sociales, la somme de 2000 euros en application de l'article
710 nouveau code de procédure
civile,
Rejette
toutes autres demandes,
Condamne Jean-Marie COLOMBANI, Jacques ISNARD et
la SAS LE MONDE aux dépens, y compris ceux de l'arrêt cassé, et dit
qu'ils pourront être recouvrés conformément aux dispositions de
l'article 699 du nouveau code de procédure
civile. |
Pour mémoire :
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PRESSE LIBRE.NET
Chronologie de l'affaire "Le Monde" c/ Jean-Paul
Gouteux
Mars 1998 : Jean-Paul
Gouteux publie, aux Éditions sociales, "Un Génocide secret d'État.
La France et le Rwanda 1990-1997".
Lire la 4e de
couverture Lire des extraits
Mai 1998 : Jean-Marie
Colombani, Jacques Isnard et la SA Le Monde assignent Jean-Paul
Gouteux en diffamation. Ils réclament 600 000 FF de dommages et
intérêts.
10 mai 1999 : Le
Tribunal de grande instance de Paris (1e chambre, 1e section)
reconnaît à Jean-Paul Gouteux le bénéfice de la bonne foi et déboute
les demandeurs tout en les condamnant aux dépens de première
instance.
Octobre 1999 :
Jean-Paul Gouteux publie, aux Éditions l'Esprit frappeur, "Le Monde,
un contre-pouvoir ? Désinformation et manipulation sur le
génocide rwandais".
Lire la
4e de couverture
27 décembre 1999 :
Jean-Marie Colombani et la SA Le Monde assignent Jean-Paul Gouteux
en diffamation pour ce deuxième ouvrage.
31 mars 2000 : La cour
d'appel de Paris (1e chambre, section B) déboute les demandeurs et
les condamne aux dépens de première instance et d'appel.
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SURVIE
67
( Chronologie de l'affaire
"Le Monde" c/ Jean-Paul Gouteux. Suite)
Après la
cassation, victoire de Jean-Paul Gouteux contre Le Monde le 29 mars
2006
- Le 22 janvier 2004, la Cour de Cassation a cassé le
jugement de la cour d'Appel. Jean-Paul Gouteux avait vu ses
jugements favorables contre le journal Le Monde, en premier instance
(1999) et en appel (2000), cassés par la Cour de Cassation.
- 29
mars 2006, la cour d'Appel de Paris a confirmé à nouveau la décision
de première instance (1999) et en appel (2000) et condamné
Jean-Marie Colombani, Jacques Isnard et Le Monde à verser 2000 ? à
Jean Paul Gouteux et à l'éditeur des Editions
sociales.
Lire l'arrêt de la Cour d'appel de Paris ( version PDF
) |
Acte
I : En 1998, le chercheur Jean-Paul Gouteux sortait un
livre intitulé "Un génocide secret d'Etat" (Éditions Sociales, mars 1998). Dans ce livre il mettait en
cause le traitement médiatique du génocide ayant eu lieu au Rwanda par
certains journalistes du Monde (lire les extraits). En
désignant Jean-Marie Colombani, directeur du Monde, et Jacques
Isnard, journaliste spécialiste de la rubrique "Armée et
défense", par les termes "d'honorables
correspondants" il évoquait une collusion entre les
services français et ces journalistes notamment lors de leur
traitement médiatique de certaines informations sensibles sur le plan
politique.
En 1999, le directeur du Monde et Jacques Isnard
s'estimant diffamés avaient saisi Jean-Paul Gouteux d'une assignation pour
diffamation auprès du tribunal de grande instance de Paris et lui
réclamaient la modique somme de 600 000 Francs français de
l'époque. La justice avait été chargée de faire la lumière sur
les raisons qui poussèrent le chercheur à user de cette appellation à
propos de Jean-Marie Colombani et de Jacques Isnard. Dans un premier temps
la justice avait reconnu à l'auteur du livre "Un Génocide secret d'État"
le bénéfice de la bonne foi. Le Tribunal de grande instance de
Paris était même allé jusqu'à inscrire noir sur blanc, dans ses
attendus le 10 mai 1999, que ces deux éminents journalistes pouvaient à
bon droit être qualifiés d'honorables correspondants des services
français, DGSE en tête. Le Directeur du Monde et Jacques
Isnard furent alors déboutés de leur demande de
dommages-intérêts contre Jean-Paul Gouteux et son éditeur et condamnés aux
dépens. (Lire les attendus du jugement dans Le Monde de l'hypocrisie, in Liaison-Rwanda de juillet 1999).
Acte II : comme il
est d'usage dans ce genre d'affaires, ces deux journalistes du
quotidien Le Monde firent appel mais furent à nouveau
déboutés par l'arrêt
de la cour d'Appel de Paris (le 31 mars 2000). Lire à ce sujet Le
Monde et le Rwanda : honorable mais pas
coupable.
Acte III:
En octobre 1999, le chercheur Jean-Paul Gouteux récidivait en publiant un
livre exhaustif sur le traitement médiatique dans les colonnes du Monde de
l'information sur le génocide rwandais : "Le Monde, un contre-pouvoir ? Désinformation et
manipulation sur le génocide rwandais" dans
la collection de L'Esprit frappeur. Qu'à cela ne tienne, le directeur
du Monde et son fidèle collaborateur récidivèrent et portèrent plainte à
nouveau pour diffamation envers Jean-Paul Gouteux.
Acte
IV : Le 22 janvier 2004 la Cour de Cassation a cassé le jugement
de la cour d'Appel. Jean-Paul Gouteux avait vu ses jugements favorables
contre le journal Le Monde, en premier instance (1999) et en appel
(2000), cassés par la Cour de Cassation.
Acte V
: Dans son arrêt du 29 mars 2006, la cour d'Appel de Paris a confirmé
à nouveau la décision de première instance (1999) et de la cour
d'appel (2000) et condamné Jean-Marie Colombani, Jacques Isnard et Le
Monde "in solidum" à verser 2000 euros à l'auteur et à l'éditeur de "Un génocide
secret d'Etat".
En conclusion provisoire :
A ce jour la
presse générale n'a pas jugé utile de rappeler l'ensemble des jugements
portés contre le quotidien Le Monde
. Comme le rappelle à juste
titre le site presselibre.net : "Libération, Le
Figaro, La Croix, France-Soir, Le Parisien-Aujourd'hui, Le Nouvel
Observateur, Marianne, L'Express,
Le Point, L'Événement... et tous
leurs confrères de la presse nationale ou régionale ont le regret de vous
annoncer qu'ils n'ont pas jugé opportun d'informer leurs lecteurs (que ça
n'intéresse pas) du jugement rendu le 10 mai 1999 par le TGI de Paris (et
encore moins de l'arrêt de la cour d'appel en date du 31 mars 2000) dans
l'affaire Le Monde contre Jean-Paul Gouteux".
Inutile
de préciser que
le dernier jugement en date du 29.03.06 rendant justice à Jean-Paul Gouteux
contre ces journalistes du Monde n'a fait preuve d'aucune
diffusion sur le net à ce jour dans cette même presse. Il suffit
de se reporter à la rubrique Actualités de google . On se rendra alors compte de la liberté de la presse en
France sur les questions touchant au pré-carré africain et à la politique
française en Afrique. Taper les mots-clé : Gouteux et Le Monde dans la rubrique Actualités de google. Au 06.04.06 il n'y
avait toujours rien! Vous avez dit omerta? Vous avez dit pas trop
important? Mais vous savez dans ces pays là chez ces gens là...
A
suivre...
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