LE RWANDAGATE ET LA JUSTICE

COMMISSION D'ENQUETE CITOYENNE

REVUE DE PRESSE DE LA CEC (RUBRIQUE NOUVELLES)

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PRESSAFRIQUE

29.05.06
France-Rwanda : La cour d'appel donne raison au juge Brigitte Raynaud

15.04.06
France-Rwanda : Le Vrai journal et l'enquête Bruguière

06.04.06
Acte V : Jean-Paul Gouteux gagne en appel face au quotidien Le Monde

04.03.06
A propos du film Shooting Dogs. Lettre de Georges Kapler

24.02.06
Tribunal aux Armées de Paris (TAP) : la juge d'instruction Brigitte Raynaud tire sa révérence. Retour sur l'instruction du Rwandagate, de l'affaire Firmin Mahé et de l'affaire Bouaké.

17.02.06
TPIR : mise en cause de Bagosora et de l'armée rwandaise dans l'assassinat de Juvénal Habyarimana

09.02.06
Génocide, révisionnisme et négationnisme. Réflexions sur le livre de Pierre Péan : Noires fureurs, blancs menteurs

16.12.05
Rwandagate : le Canard revient sur les propos de MAM. Le ministère de la défense essayerait d'influencer la juge d'instruction

10.12.05
Rwandagate : quand le GIGN fait des révélations

12.04.05
TPIR : Me Raphaël Constant nie la véracité du génocide des Tutsi au nom de son client Bagosora

06.04.05
HOTEL RWANDA : LA CONTROVERSE

28.10.04
Le présumé "cerveau du génocide" fait appel à la France

13.06.04
Du génocide comme politique étrangère, de son impact sur la culture?

25.04.04
L'infamante accusation de "complicité" de la France est portée avec moult preuves.

DES CITOYENS FRANCAIS PORTENT L'AFFAIRE DEVANT LES TRIBUNAUX 

LE MONDE 17.07.06
Rwanda : la chambre de l'instruction valide les auditions de la juge Raynaud   

CEC 07.07.06
RWANDA. Plaintes contre des militaires français. Communiqué de la CEC : à propos de l'implication francaise dans le genocide des tutsi du rwanda en 1994

AP 03.07.06
Génocide du Rwanda: la cour d'appel confirme la procédure

L'EXPRESS 30.06.06
Comparution probable d'un officier français devant le TPIR

AP 29.05.06
Génocide du Rwanda: la cour d'appel confirme le bien fondé des plaignants à agir

AFP 29.05.06
Justice: la recevabilité de plaignants rescapés du génocide rwandais confirmée

NOUVEL OBS.COM 29.05.06
Génocide du Rwanda: la cour d'appel confirme le bien fondé des plaignants à agir

LIBERATION 29.05.06
Validation des plaintes visant l'armée française au Rwanda

TF1 29.05.06
Génocide rwandais : toutes les plaintes jugées recevables

LE MONDE 24.05.06
Rwanda, une justice intimidée

L'HUMANITE 12.05.06
Génocide rwandais et obstruction française

TV 5  11.05.06
Reportage sur la conférence de presse des avocats des plaignats rwandais

20 MINUTES 11.05.06
- Rwanda : la justice française accusée d'obstruction
- «J'ai vu des militaires français tuer eux-mêmes des Tutsis»
- Hubert Védrine : «Ces accusations sont instrumentalisées»

CEC 10.05.06
Les séquences audio de la conférence de presse du 10 mai 2006

AFP 10.05.06
La FIDH dénonce des obstructions sur le Rwanda

AP 10.05.06
Rwanda: les avocats de six plaignants rwandais dénoncent l'obstruction du parquet

LE MONDE 08.05.06
Rwanda : demande d'annulation des auditions des plaignants

AP 24.04.06

 CEC
Toutes les nouvelles sur le site de la CEC



Commission d'Enquête Citoyenne :  CEC


Rwanda: décision le 29 mai sur la validité de l'instruction

SAN FINNA 31.03.06
Rwanda: Génocide rwandais : manoeuvres françaises en haute justice pour éviter le couperet

LIBERATION 22.03.06
L'improbable procès des soldats de Turquoise au Rwanda

JAI 22.01.06
Les fantômes de Turquoise

LE SOIR 21.01.06
La france au Rwanda : exercice d'autodéfense. Des témoignages accablants pour l'armée française lors de l'Opération Turquoise, en 1994 qui déclenchent une offensive médiatique

LE MONDE 12.01.06
Ce qui a manqué à l'opération "Turquoise", par Patrick May

L'HUMANITE 27.12.05

Génocide .Enquête sur les « bavures » des soldats français au Rwanda

RFI 26.12.05
Information judiciaire pour complicité de génocide

LIBERATION 24.12.05
La France accusée de complicité de génocide au Rwanda

LE MONDE 24.12.05
Deux rescapés accusent la France de complicité de génocide au Rwanda

AFP 23.12.05
Rwanda: la juge Raynaud va enquêter sur le rôle de l'armée française

LE FIGARO 12.12.05
Rwanda: lourdes accusations contre des militaires français

AFP 09.12.05
Rwanda: Mme Alliot-Marie juge "inadmissible" d'accuser les militaires français

IMC 09.12.05
MAM soutient ses troupes de génocidaires au Rwanda

AP 09.12.05
Rwanda: les plaignants contre l'armée française ont maintenu leurs accusations devant la juge 

LE MONDE 09.12.05
Les témoignages qui accusent l'armée française au Rwanda

LE MONDE 09.12.05
"Je leur ai demandé de nous tuer"

LE FIGARO 01.12.05
Au Rwanda, le difficile travail de réconciliation / La justice collecte des témoignages contre l'armée française

LIBERATION 29.11.05
Une juge française s'est rendue au Rwanda pour enquêter

RFI 26.11.05
Rwanda
La délicate mission de la juge Raynaud

LE FIGARO 23.11.05
Grands Lacs
Des rescapés du génocide rwandais mettent en cause le rôle de l'armée française pendant l'opération «Turquoise»

NOUVEL OBS.COM 23.11.05
Arrivée au Rwanda d'une juge française chargée d'entendre les plaignants contre l'armée française

IRIN 22.11.05
RWANDA: Une juge d'instruction française à Kigali pour entendre les plaignants rwandais

COURRIER INTERNATIONAL 22.11.05
Participation des militaires français au génocide: La juge Brigitte Raynaud est à Kigali

COURRIER INTERNATIONAL 22.11.05
Participation des militaires français au génocide: La juge Brigitte Raynaud est à Kigali

AP 22.11.05 
Arrivée au Rwanda d'une juge française chargée d'entendre les plaignants contre l'armée française

LE MONDE 18.11.05
Génocide: un magistrat français au Rwanda pour entendre des plaignants

LE MONDE 04.11.05
Enquête sur le génocide rwandais : le ministère de la défense met en garde la juge Raynaud

AP 14.10.05
Rwanda: la juge autorisée à entendre les plaignants contre l'armée française

LE MONDE 08.10.05 
La justice embarrassée par la plainte de six rescapés du génocide rwandais contre l'armée française

AP 29.06.05
Rwanda: les six plaignants contre l'armée française vont être entendus

 AFP 28.06.05 19h55
Génocide au Rwanda: le TPIR renonce à poursuivre un Rwandais réfugié en France

AP  24.06.05
L'ONU va demander à la France de poursuivre un ex-employé de l'ONU soupçonné d'avoir participé au génocide rwandais

L'HUMANITE 16.05.05
La grande inertie de la justice française

REUTERS 22.04.05 (YAHOO)
Un témoin accuse l'armée française sur le génocide au Rwanda

NOUVEL OBS.COM 23.04.05
Rwanda : un gendarme français accuse 

LIBERATION 22.04.05
Un témoin accuse l'armée sur le génocide au Rwanda

CEC  01.04.05
Pour en finir avec les accords de défense entre la France et le Rwanda

LE FIGARO 30.03.05
L'attitude ambiguë de la France

24.02.05 LUTTE OUVRIERE
Le rôle de l'armée française lors du génocide au Rwanda : les vrais responsables ne sont toujours pas inquiétés

23.02.05 NOTRE VOIE (ALL AFRICA)
Paul Kagamé : "Pourquoi la France nous hait"

L'HUMANITE 18.02.05
L'opération « Turquoise » et les massacres de 1994

AFP 17.02.05
Plainte contre l'armée française au Rwanda: "le droit s'appliquera"

LE NOUVEL OBSERVATEUR 17.02.05
Rwanda : plainte contre X au tribunal des armées
  
LIBERATION 17.02.05
Rwanda : La France au banc des accusés

LIBERATION 17.02.05
«Il s'agit de crimes organisés, des crimes d'Etat»
 
LE FIGARO 17.02.05
Six plaintes contre des militaires français au Rwanda

CEC 16.02.05
La justice est saisie de l'implication française dans le génocide des Tutsi au Rwanda

REUTERS 16.02.05 (LIBERATION)
Génocide au Rwanda: plaintes contre des militaires français

LE MONDE 16.02.05
Des militaires français visés par une plainte pour "complicité de génocide" au Rwanda

AP 16.02.05
La plainte visant les militaires français a été déposée pour «complicité de génocide»

NOTRE VOIE 05.02.05
Le général Poncet pourrait être poursuivi

LE MONDE 04.02.05
Rwanda : plaintes contre des militaires français

L'HUMANITE 04.02.05
Des français poursuivis pour complicité.

LIBERATION 04.02.05
Génocide rwandais : bientôt des plaintes contre la France

REUTERS 04.02.05
Des soldats français mis en cause dans le génocide rwandais

AP 03.02.05 (YAHOO)
Rwanda: des plaintes pour "complicité de génocide" visant la France déposées prochainement

CEC 03.02.05
Plaintes déposées contre X par des victimes rwandaises de l'armée française

LE DOSSIER PRESSE DE LA CEC

L'HUMANITE 27.12.05

Génocide .Enquête sur les « bavures » des soldats français au Rwanda
...L'ouverture de l'information judiciaire n'est pourtant qu'une « demi-mesure », a précisé Me Bourdon. Ce dernier parle d'information « pour l'instant incomplète » et de « dernières résistances incompréhensibles du procureur » qui n'a jugé recevables que deux des six plaintes déposées. Les quatre autres plaignants « ne peuvent se prévaloir d'un préjudice personnel et direct », a expliqué le procureur Jacques Baillet pour justifier sa décision. Mais au-delà de l'argument juridique, force est de constater que l'État français et son représentant, le procureur Baillet, ont tout fait pour stopper l'avance de la procédure. La juge d'instruction du TAP, Brigitte Raynaud, n'a été autorisée qu'au début d'octobre par le procureur à se rendre au Rwanda pour y auditionner les plaignants...

LE FIGARO 12.12.05
Rwanda: lourdes accusations contre des militaires français
A Kigali, la juge d'instruction Brigitte Raynaud du Tribunal des armées de Paris a recueilli des dépositions, apparemment accablantes, de plaignants...
Cette affaire est extrêmement sensible. Voici moins d'un mois, le ministère de la Défense était directement intervenu auprès du juge Brigitte Raynaud, afin de la dissuader de se rendre au Rwanda, où elle entendait, compléter et enregistrer sur procès-verbal les témoignages déposés à Paris. L'ambassadeur de France à Kigali, Dominique Decherf, avait alors dû intervenir pour rendre possible le déplacement du magistrat...

LE CANARD ENCHAINE 14.12.05 (N°4442)
Ces plaintes rwandaises qui font gémir les armées
...Dernier coup imaginé par le minis­tère pour bloquer les investigations de la juge d'instruction : ne pas lui déli­vrer de réquisitoire. L'instruction en cours a été ouverte sur des plaintes avec constitution de partie civile. Ce qui en­clenche automatiquement l'action de la justice. Mais, en principe, le procureur doit alors requérir la poursuite de l'in­formation. Faute de quoi la procédure risque d'être boiteuse. Cette astuce avait été précédée de deux autres manoeuvres de retardement. Le ministère de la Défense avait fabriqué une note, faussement attri­buée aux services de renseignement et émanant en fait du bureau dit « des af­faires réservées » (qui dépend directe­ment du cabinet de la ministre et où se traitent les patates chaudes), attirant l'attention de la juge sur les prétendus dangers d'un voyage à Kigali...
A lire dans les kiosques

LE MONDE 04.11.05
Enquête sur le génocide rwandais : le ministère de la défense met en garde la juge Raynaud
Le billet d'avion de Brigitte Raynaud à destination du Rwanda a été acheté. Plus rien ne s'oppose à ce que la juge d'instruction du tribunal aux armées de Paris s'y rende prochainement, afin d'interroger les parties civiles qui ont déposé une plainte en février auprès du tribunal, mettant en cause l'armée française pour "complicité de crimes contre l'humanité" et "complicité de génocide"Le ministère à joint à cette missive une note blanche "des services de renseignement" relevant de la défense, qui estime que le déplacement de la juge d'instruction dans le courant du mois de novembre "pourrait s'avérer inopportun du fait de l'actualité médiatique et judiciaire" . Il risquerait de "radicaliser la position des autorités rwandaises" et d'entraîner des "pressions importantes" , voire des "menaces" ...
Lire la suite sur le site du Monde 

 AFP 20.02.06
La juge Brigitte Raynaud quitte le tribunal aux armées de Paris (TAP)
La juge d'instruction du tribunal aux armées de Paris (TAP), Brigitte Raynaud, en charge notamment des affaires Firmin Mahé et du bombardement de Bouaké (Côte d'Ivoire), a quitté officiellement ses fonctions vendredi a-t-on appris de source judiciaire. Son successeur, Florence Michon, 32 ans, actuellement substitut à la section antiterroriste du parquet de Paris, prendra ses fonctions dès lundi...
...En outre, la juge avait entamé en décembre 2005 une enquête à la suite de la plainte contre X pour "complicité de génocide" de deux rescapés rwandais visant l'armée française. Parmi ses derniers actes d'instruction marquants, la magistrate avait mis en examen, dans l'affaire Mahé, le général de corps d'armée Henri Poncet en décembre pour "complicité d'homicide volontaire". Mme Raynaud avait également instruit l'affaire du commandant Pierre-Henri Bunel, condamné en décembre 2001 pour "trahison" à cinq ans de détention, dont trois avec sursis, pour avoir communiqué aux Serbes de Yougoslavie en 1998 des documents classifiés de l'OTAN