L'USAGE DE LA DETTE EXTERIEURE DU RWANDA (1990/1994)
LA RESPONSABILITE DES BAILLEURS DE FONDS
Par Pierre GALAND Chef de mission
et Michel CHOSSUDOWSKY Expert en Finance internationale
IV. LE FINANCEMENT DE L'ANCIEN RÉGIME APRÈS AVRIL 1994
4.1 Selon les données recueillies par la mission, les comptes établis auprès des Correspondants de la BNR (agrées par les créanciers de l'ancien régime) sont demeurés ouverts et à la disposition de membres de l'ancien régime établi à Goma jusqu'à la fin du mois d'août 1994, soit près de 5 mois après le génocide.4.2 Selon les données de la BNR, un total de FRW. 5.362.729.319 soit un montant d'environ $17.820.000 fut transféré par l'ancien régime vers différentes destinations entre avril et août 1994 (voir justificatif no. 3 en annexe). A cette somme, s'ajoute un montant de FRW 1.938.500.644 (US$ 6.440.200) en chèques de voyage (traveller's) emportés par des membres de l'ancien régime.
4.3 Le total des prélèvements des différents comptes bancaires et des chèques de voyages serait de l'ordre de FRW. 7.301.229.963, soit un montant de plus de 24 millions de dollars.
4.4 L'ancien régime a également effectué d'importants transferts à partir de leurs comptes en devises auprès des banques commerciales rwandaises (la banque de Kigali et la Banque commerciale du Rwanda). Ces montants furent transférés entre le 3 mai et le 7 juillet 1994 à leurs comptes correspondants à l'étranger (voir justificatif no. 3 en annexe)
Les achats d'armes après le 6 avril 1994
4.5 Plusieurs transactions effectuées par l'ancien régime après le 6 avril 1994 sont associées à des achats d'armes, notamment celles auprès de la firme britannique MIL-TEC de Londres a partir des comptes de la banque Belgolaise Bruxelles pour un montant de $1.621.901.
4.6 Un paiement pour achats d'armes fut également effectué à partir du Compte correspondant à la Banque internationale de commerce (Genève) pour un montant de $2.097.864 en faveur de Dyl. Invest.
4.7 Par ailleurs, les paiements auprès de la firme chinoise oriental Machinery furent effectuées à partir du compte de la BNR avec la Banque Bruxelles Lambert en date du 16 mai 1994 pour un montant de BEF. 34.430.000. Un deuxième versement*à la oriental Machinery de $1.000.000 fut effectué en date du 19 mai a partir du compte de la BNR à la Citibank.
4.8 Par ailleurs, on notera dans le bilan des transactions bancaires, que des montants importants libellés en francs français (FRF) furent prélevés à partir des comptes spéciaux à la Banque de France et à la Banque Nationale de Paris (BNP). Ces montants furent transférés vers des destinations diverses dont des paiements auprès de deux compagnies françaises: Alcatel France et GME International (Paris).
La compagnie Alcatel est un important fabricant d'équipement militaire. Au total, plus de deux milliards de francs (FRF 2.072.532.895) furent transférés ou retirés de ces comptes entre mai et août 1994.
4.9 Les destinations des prélèvements à partir du compte de la BNP cependant sont pour la plupart méconnues. Plusieurs de ces transactions seraient des retraits en argent comptant ou des transactions de change (FRF contre US$).
4.10 Le dernier prélèvement bancaire fut effectué au Compte spécial tenu à la Générale de Banque en date du 31 août 1994 pour un montant en Ecus XEU280.000 ($157.864) en faveur de l'Ambassade du Rwanda (du régime en exil) à Kinshasa.
4.11 L'Egypte, l'Afrique du Sud et la Chine avaient depuis 1990 fourni d'importantes livraisons d'armes légères et de munitions. Dans ce contexte, il semblerait que les transferts opérées par l'ancien régime auprès de ses missions diplomatiques à Pretoria, au Caire et à Kinshasa auraient servi à l'ancien régime à acheter des armes auprès de ses fournisseurs habituels. Mais la mission n'a aucune confirmation formelle à ce sujet, a savoir quelle a été l'utilisation précise des fonds transférés aux ambassades.
4.12 Il n'en reste pas moins que l'Afrique du Sud, la Chine et la France ont continué à vendre des armes au gouvernement rwandais autoproclamé en exil.
4.13 Selon une étude de Human Rights Watch intitulée Réarmement dans l'impunité, Soutien international aux auteurs du génocide rwandais, mai 1995: "Après l'imposition de l'embargo, les fonctionnaires du gouvernement sud-africain qui auparavant avaient coordonné les livraisons d'armes au Rwanda ont participé dans l'organisation de l'expédition d'armes aux forces armées rwandaises [de l'ancien régime]".
4.14 Selon le témoignage d'un haut fonctionnaire dans le gouvernement rwandais en exil: "les fonctionnaires ont rejeté la solution d'envoi direct d'armes par l'Afrique du sud, en violation de l'embargo, et ont plutôt offert d'arranger des expéditions par des tierces personnes".
Les livraisons d'armes de la France
4.15 Human Rights Watch confirme également que le gouvernement français avait fourni cinq cargaisons d'armes à l'ancien régime rwandais entre mai et juin 1994. Le rapport est basé sur le témoignage du vice consul (honoraire) de la France à Goma, M. Jean Claude Urbano. Ce dernier justifiait ces livraisons car il s'agissait de contrats négociés avant l'imposition de l'embargo des Nations unies le 17 mai 1994.
"Pendant toute la durée de l'opération turquoise, les FAR ont continué a recevoir des armes dans la zone contrôlée par les Français via l'aéroport de Goma...les autorités françaises n'ont rien fait pour interdire ces approvisionnements et ne les ont même pas signalés à la commission crée par la Résolution 918 du conseil de Sécurité des Nations unies".
4.16 Les données ci-haut mentionnées indiqueraient néanmoins que les fournisseurs avaient déjà été payés avant le génocide pour de l'équipement militaire livré en mai-juin 1994. Et par conséquent les transactions bancaires en FRF (incluant les paiements auprès des fournisseurs français) dont les paiements auprès de la compagnie Alcatel effectuées entre mai et août correspondraient à des fournitures d'armes au gouvernement autoproclamé en exil établi à Goma, livres vraisemblablement à des dates postérieures à juin 1994.
4.17 A ce sujet, Human Rights Watch confirme que: "Les partisans des ex-FAR et leurs miliciens ont suffisamment de fonds pour acheter des armes sur le marché libre. La plus grande partie des réserves en devises et d'autres actifs financiers du Rwanda ont été volés par les fonctionnaires de l'ancien gouvernement et les officiers des ex-FAR ainsi que les miliciens lorqu'ils ont quitté le pays l'été dernier [1994].
Des fonds additionnels et d'autres avoirs dans les pays étrangers (comprenant au moins le Kenya, la Tanzanie, le Zaïre et les Pays Bas) sont sous le contrôle du gouvernement en exil et continuent d'être à la disposition de ses dirigeants".